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2007-10-30
L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale - de Pierre Moreau (Author)
Caractéristiques L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale
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| Le Titre Du Livre | L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale |
| Date de publication | 2007-10-30 |
| Traducteur | Dayyan Mariusz |
| Quantité de Pages | 443 Pages |
| Taille du fichier | 56.06 MB |
| Langage | Français & Anglais |
| Éditeur | Contact Editions |
| ISBN-10 | 1512999389-MCG |
| Format de eBook | AMZ PDF ePub ACL XML |
| Auteur | Pierre Moreau |
| EAN | 393-4701632924-MST |
| Nom de Fichier | L'homologation-judiciaire-des-conventions-Essai-d'une-théorie-générale.pdf |
Télécharger L'homologation judiciaire des conventions : Essai d'une théorie générale Livre PDF Gratuit
Title Lhomologation judiciaire des conventions Essai dune théorie générale Language French Author coauthor Moreau Pierre Université de Liège ULiège Département de droit Méthodologie Droit des libéralités et des successions
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Vers une théorie générale de l’homologation des conventions TITRE 1 • Définition de l’homologation judiciaire des conventions • Précisions sur le concept d’homologation
Lhomologation judiciaire des conventions Essai dune théorie générale Pierre Moreau Jun 04 2019 L homologation judiciaire des conventions Essai d une th orie g n rale Comme l attestent les lois r centes relatives la m diation au divorce au r glement collectif de dettes et la faillite le l gislateur ne cesse de recourir au concept d